« Les économies d’énergie, c’est moins d’euros sur sa facture, moins d’émissions de C02 et moins de déchets ; c’est aussi un formidable réservoir d’innovation et d’emplois dans l’isolation des bâtiments et les transports. »

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le contexte

Le grenelle environnement, la politique européenne pour le développement durable

Changements climatiques alarmants, raréfaction des énergies fossiles, la prise de conscience des enjeux économiques fit naître une politique de développement durable mondiale (Protocole de Kyoto).

A l’échelle nationale la France se livre à une véritable campagne énergétique : la loi POPE du 13 juillet 2005 (programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) et les lois Grenelle I et Grenelle II intensifient l’engagement des Pouvoirs Publics. Tous les secteurs sont impliqués par une maîtrise de leurs consommations d’énergie et plus particulièrement les fournisseurs d’énergie dans les secteurs diffus.

Notre action s’inscrit dans le dispositif des CEE, Certificats d’Economies d’Energie, visant à gratifier les actions d’économies d’énergie. Générateurs de primes énergie, les C2E viennent compléter les programmes (cumulables) de crédit d’impôt, prêt à taux zéro (PTZ), éco-prêt (EPTZ), etc. permettant ainsi de réduire les coûts des chantiers de rénovation.
La prime à la casse des chaudières entre dans le cadre du dispositif des CEE.

Comprendre le fonctionnement des CEE

Les actions éligibles

Téléchargez les fiches par secteur :

En chiffre

  • 2009 : objectif national d’économies d’énergie = 54 TWh / Économies d’énergie réalisées = 65,3 TWh.
  • 2013 : volume d’énergie à économiser = 345 TWh (objectif multiplié par 6). Au 30 septembre 2011, 217 TWh cumac ont déjà été valorisé…

La Lettre d’Information du Ministère – juin 2012

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