fournisseurs d'énergie, les obligés du dispositif des CEE

Fioulistes, pompistes, distributeurs de carburants et autres fournisseurs d’énergie, vous êtes Obligés de la seconde période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Nous vous proposons d’externaliser entièrement vos démarches et obtention de CEE et de prendre en charge vos obligations d’économies d’énergie à votre place.

Depuis le 13 juillet 2005, les Pouvoirs Publiques obligent les fournisseurs d’énergie (les « Obligés ») à réaliser des économies d’énergie. Cette obligation – visant les distributeurs d’électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobile – s’inscrit dans le contexte de la Loi POPE : Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique.

Comment l’Obligé peut-il répondre à ses obligations ?
L’obligation est déterminée en fonction du volume de vente du distributeur d’énergie. L’obligation est matérialisée par des CEE. A la fin de la période (fin 2013), l’Obligé devra justifier de l’obtention d’un volume de certificats d’économies d’énergie équivalent à son obligation au risque de devoir payer une pénalité de deux centimes d’euro par KWh manquant.

Objectif EcoEnergie, structure collective, prend la responsabilité des obligations de ses partenaires et s’occupe de valoriser des actions d’économies d’énergie et/ou de l’achat du volume de CEE nécessaire pour respecter ces obligations. Vous souhaitez vous décharger de la contrainte administrative et de la contrainte de vos obligations, vous recherchez une solution simplifiée et efficace, contactez-nous (lien vers le formulaire de contact) et adhérez à notre structure collective.

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